La communauté de communes

En matière d’aménagement :

• « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire »
• « Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur »
• « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »

En matière de développement économique :

• « Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251‑17 »
• « Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire »
• « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire »
• « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L. 1111‑4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre »

GEMAPI :

• « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211‑7 du code de l’environnement »

Gens du voyage :

• « Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage »

Déchets :

• « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »

• « Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie »
• « Politique du logement et du cadre de vie »
• « En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville »
• « Action sociale d’intérêt communautaire »
• « Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27‑2 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »

Assainissement non collectif :

• « Les contrôles de conception, d’implantation et de bonne exécution sur les installations neuves ou réhabilitées »
• « Les contrôles du bon fonctionnement »

Interconnexion – ressource de Pavillon :

• « Production et stockage d’eau issue de la ressource de Pavillon »
• « Protection de la ressource de Pavillon (sur la commune de Grancey‑le‑Château) »
• « Transport d’eau et ventes d’eau en gros de la ressource de Pavillon »

Eau et milieux aquatiques :

• « La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols (4° de l’article L. 211‑7 du Code de l’environnement) »
• « La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7° de l’article L. 211‑7 du Code de l’environnement) »
• « La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11° de l’article L. 211‑7 du Code de l’environnement) »
• « L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous‑bassin ou un groupement de sous‑bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12° de l’article L. 211‑7 du Code de l’environnement) »

Affaires culturelles :

• « Soutien aux manifestations et actions culturelles reconnues de rayonnement intercommunal et au‑delà »
• « Participation financière au fonctionnement de l’École de Musique intercommunautaire »

Mobilité :

• « La Communauté de communes Tille et Venelle est autorité organisatrice de la mobilité (AOM) »

Compétence supprimée en 2025 :

• « Création, gestion et entretien de la chambre funéraire »
  → Restituée aux communes (délibération du 15 avril 2025)