La communauté de communes

Statuts et compétences

Les statuts déterminent le champ d’action, les compétences et les modalités de fonctionnement de la communauté de communes.

Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace

Développement économique

Aires d’accueil des gens du voyage

Déchets ménagers et assimilés

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement

Logement et cadre de vie

Voirie

Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Action sociale d’intérêt communautaire (dont périscolaire, centre de loisirs et relais petite enfance)

Création et gestion de maisons de service au public

Compétences facultatives

Schémas directeurs d’assainissement

Assainissement non collectif

Production, stockage, protection, transport et vente en gros d'eau de la ressource de Pavillon

Eaux pluviales

GEMAPI

Soutien aux manifestations et actions culturelles reconnues de rayonnement intercommunal et au-delà

Participation financière au fonctionnement de l’Ecole de Musique intercommunautaire

Création, gestion et entretien de la chambre funéraire

Les communes

AVOT - BARJON - BOUSSENOIS - BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE - BUSSIERES - CHAZEUIL – COURLON - CUSSEY-LES-FORGES - FONCEGRIVE - FRAIGNOT-ET-VESVROTTE - GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE - LE MEIX - ORVILLE - SACQUENAY - SALIVESSELONGEY - VERNOIS-LES- VESVRES - VERONNES