La communauté de communes
Statuts et compétences
Les statuts déterminent le champ d’action, les compétences et les modalités de fonctionnement de la communauté de communes.
Compétences obligatoires
Aménagement de l’espace
Développement économique
Aires d’accueil des gens du voyage
Déchets ménagers et assimilés
Compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l'environnement
Logement et cadre de vie
Voirie
Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Action sociale d’intérêt communautaire (dont périscolaire, centre de loisirs et relais petite enfance)
Création et gestion de maisons de service au public
Compétences facultatives
Schémas directeurs d’assainissement
Assainissement non collectif
Production, stockage, protection, transport et vente en gros d'eau de la ressource de Pavillon
Eaux pluviales
GEMAPI
Soutien aux manifestations et actions culturelles reconnues de rayonnement intercommunal et au-delà
Participation financière au fonctionnement de l’Ecole de Musique intercommunautaire
Création, gestion et entretien de la chambre funéraire
Les communes
AVOT - BARJON - BOUSSENOIS - BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE - BUSSIERES - CHAZEUIL – COURLON - CUSSEY-LES-FORGES - FONCEGRIVE - FRAIGNOT-ET-VESVROTTE - GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE - LE MEIX - ORVILLE - SACQUENAY - SALIVES – SELONGEY - VERNOIS-LES- VESVRES - VERONNES
Vivre en Tille & Venelle
Lettre d'informations à destination des habitants du territoire.
Elle a pour but de présenter les projets en cours et à venir liés au projet social de territoire.